Démarches administratives

État civil

Établissement des actes d'État civil : naissances, reconnaissances, mariages, décès.
Copie des actes d'État civil : pour les demandes par correspondance, fournir une copie de votre Carte Nationale d'Identité ainsi qu'une enveloppe timbrée.
Établissement des livrets de famille et duplicatas.

Conditions de délivrances

Mariages : dossier à télécharger
à déposer complet en Mairie dès que la date du mariage est déterminée et au moins 4 semaines avant.
Les mariages sont célébrés à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal à la date et horaire de votre choix.

Formalités et papiers

Carte Nationale d'Identité et Passeport : depuis le 1er mars 2017, toute demande de carte nationale d'identité, à l'instar des demandes de passeports, devra être introduite auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil. La mairie ne possède pas cet équipement. Vous devez donc prendre rendez-vous en mairies de Coulaines, La Bazoge ou Le Mans.

Liste des pièces à fournir pour les C.N.I et les passeports

Certificat d'immatriculation : les tarifs depuis le 9 septembre 2015

Toutes vos demandes doivent être établies via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisées

Permis de conduire : Demande de visite médicale / Liste des médecins agréés

Toutes vos demandes doivent être établies via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisées

Légalisation de signature : se présenter muni du document non signé (la signature doit être apposée devant l'agent) et d'une pièce d'identité.

Déclaration de vie commune : se présenter muni des pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie de territoire : ce dispositif est de nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017, vous trouverez plus d'informations ainsi que le Cerfa n°15646*01 en cliquant sur ce lien.

Élections

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire avant le sixième vendredi précédent le jour du scrutin.
Sont concernés : Les personnes nouvellement domiciliées à Neuville, celles qui ne sont pas encore inscrites.
Pièces à fournir : une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou de résidence de plus de 6 mois, ou de paiement d'une taxe locale depuis 5 ans.

Cartes électorales

Les cartes électorales sont émises par la Mairie et adressées par courrier aux électeurs nouvellement inscrits au plus tard 3 jours avant les éventuelles élections.

Le parcours de citoyenneté

L'enseignement de défense : sensibilisation au devoir de défense incluse dans les programmes scolaires des classes de 3^ème et de 1^ère.
LE RECENSEMENT : démarche obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans, dans les 3 mois suivant leur anniversaire. Il s'effectue en Mairie, sur présentation du livret de famille. Une attestation de recensement est alors délivrée et est à conserver précieusement puisqu'elle est demandée lors des inscriptions aux examens, permis de conduire, etc...
La Journée Défense et Citoyenneté : dernière étape obligatoire du parcours, les jeunes sont convoqués environ 12 mois après leur recensement et participent à une journée d'information et de sensibilisation aux métiers de la Défense.

Plus d'infos sur : www.defense.gouv.fr

Utilisation du domaine public

Vous effectuez des travaux et posez un échafaudage, une benne à gravats... sur le trottoir.
Vous souhaitez organiser une manifestation associative ou privée... dans un parc, sur une place publique.

Vous devez déclarer la manifestation, demander une autorisation de voirie
ou un arrêté de circulation en Mairie, au moins 15 jours à l'avance.

Formulaires :

RETROUVEZ DE NOMBREUSES INFORMATIONS PRATIQUES SUR :