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Mairie de Neuville sur Sarthe
4 Grande rue
72190 NEUVILLE SUR SARTHE
Téléphone : 02 43 25 30 97
Fax : 02 43 25 38 95
Directeur de publication : Véronique CANTIN

Conception

Lcom
30, rue Xavier Bichat
72000 Le Mans
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La commune de Neuville-sur-Sarthe

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Directeur de la publication :

Mme Véronique CANTIN, en sa qualité de Maire.

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La commune de Neuville-sur-Sarthe ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.           

Hébergeur du site :    

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Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Neuville-sur-Sarthe, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à accueil.neuville72@orange.fr

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2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

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Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement. Ce traitement de vos données a pour finalité de vous donner des informations et/ou répondre à vos demandes. Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

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  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Neuville-sur-Sarthe, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec la mairie de Neuville-sur-Sarthe.

Coordonnées du responsable des traitements : 0243253233

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

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Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense de n°7) inscrite au J.O n°128 du 3 juin 2006, La Mairie de Neuville sur Sarthe a pris connaissance de la réglementation relative à cette dispense et s'y conforme.
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